Obligatoire en numérique à partir du 5 octobre 2026
Bon de transport numérique : document de contrôle et DeCA sur une seule plateforme
Le transporteur l'appelle un bon de transport. La loi parle de document de contrôle administratif. Dès 2026, le DeCA numérique est obligatoire. Kargo unifie création, signature, QR et archivage.
Pourquoi Google et vos conducteurs disent « bon de transport » alors que la loi dit « document de contrôle » ?
Dans l'exploitation quotidienne du transport routier de marchandises, le bon de transport est le document qui accompagne la marchandise, recueille les signatures et justifie la prestation auprès des clients et des inspections. Légalement, en Espagne, ce rôle est rempli par le document de contrôle administratif régi par l'Ordonnance FOM/2861/2012.
À partir du 5 octobre 2026, la Loi sur la Mobilité Durable exige que ce document soit exclusivement numérique : le DeCA (Document électronique de Contrôle Administratif), avec PDF natif, code QR et URL HTTPS selon le BOE-A-2026-12784.
Si votre entreprise recherche « gestion des bons de transport » ou « bons de transport numériques », ce dont vous avez réellement besoin, c'est de numériser le document de contrôle. Kargo couvre ce flux complet ainsi que la lettre de voiture / eCMR lorsque vous opérez à l'international.
Bon de transport, lettre de voiture et DeCA : est-ce la même chose ?
| Document | Définition | Obligatoire en Espagne ? |
|---|---|---|
| Bon de transport | Nom opérationnel du document accompagnant la marchandise | Oui, en tant que document de contrôle s'il inclut les données de l'art. 6 FOM/2861/2012 |
| Document de contrôle / DCA | Document administratif pour inspection routière | Oui, pour le transport public de marchandises national |
| DeCA | Version numérique obligatoire du document de contrôle depuis oct. 2026 | Oui, format électronique avec QR et conservation d'un an |
| Lettre de voiture nationale | Document contractuel du transport | Peut servir de document de contrôle si elle inclut toutes les données obligatoires |
| eCMR | Lettre de voiture électronique pour le transport international | En international ; peut satisfaire au DeCA s'il inclut les données FOM et les exigences techniques |
Données obligatoires que votre bon de transport numérique doit inclure
L'article 6 de l'Ordonnance FOM/2861/2012 exige d'identifier le chargeur contractuel, le transporteur effectif, la marchandise, l'origine, la destination, le véhicule, le conducteur et les signatures. Un bon de transport numérique valide n'est pas un simple justificatif de livraison commercial : il doit tenir lors d'une inspection routière.
- Chargeur contractuel et transporteur effectif
- Description de la marchandise, poids ou volume
- Origine, destination et dates de la prestation
- Immatriculation, conducteur et signatures à l'origine et à destination
- Code QR avec URL HTTPS de téléchargement direct (DeCA)
Comment numériser la gestion des bons de transport avec Kargo
Kargo permet de créer le document depuis le bureau ou l'application conducteur, de l'envoyer sur mobile, de recueillir les signatures en route et d'afficher le QR lors d'une inspection. Tout est archivé avec traçabilité pour les audits et les clients.
Questions fréquentes sur le bon de transport numérique et le document de contrôle
Un bon de livraison numérique commercial suffit-il comme document de contrôle de transport ?
Pas nécessairement. Le bon de livraison commercial n'inclut pas toujours les données obligatoires du transport routier de marchandises. Vous avez besoin d'un bon de transport ou document de contrôle conforme à l'Ordonnance FOM/2861/2012.
Quand le papier cesse-t-il d'être valable ?
Le 5 octobre 2026, le document de contrôle administratif des marchandises doit être exclusivement numérique (DeCA) pour le transport intérieur espagnol.
Pouvons-nous continuer à l'appeler bon de transport en interne ?
Oui, en exploitation interne. Lors d'une inspection, l'essentiel est que le document numérique soit conforme, dispose d'un QR et soit disponible pendant le trajet.
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