Introduction
Les presentes Conditions generales regissent l'utilisation de la plateforme web Kargo de gestion des bons de livraison et des factures pour les entreprises de transport (le "Service"). En utilisant le Service, vous acceptez integralement ces Conditions generales. Si vous n'etes pas d'accord avec une partie de ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.
Abonnement et facturation
L'utilisation du Service est soumise a un abonnement mensuel. Les details des tarifs et des plans d'abonnement sont disponibles sur notre site web. En vous abonnant, vous acceptez de payer les frais mensuels correspondant au plan choisi.
Les frais d'abonnement sont factures de maniere recurrente chaque mois.
L'Entreprise se reserve le droit de modifier les tarifs d'abonnement, en informant prealablement les abonnes actuels. Si vous n'acceptez pas les nouveaux tarifs, vous pouvez annuler votre abonnement avant l'entree en vigueur des changements.
Annulation de l'abonnement
Vous pouvez annuler votre abonnement a tout moment depuis votre compte sur le Service. L'annulation prendra effet a la fin de la periode de facturation en cours, et aucun remboursement ne sera effectue pour la periode non utilisee.
L'Entreprise se reserve le droit de suspendre ou d'annuler votre abonnement a tout moment, avec ou sans preavis, en cas d'utilisation non autorisee ou de violation de ces Conditions generales.
Utilisation acceptable du Service
Vous vous engagez a utiliser le Service conformement a toutes les lois applicables et a ces Conditions generales. Il est interdit de:
- Utiliser le Service a des fins illegales ou non autorisees.
- Perturber le fonctionnement du Service ou tenter d'acceder sans autorisation a nos systemes ou reseaux.
- Utiliser le Service pour diffuser des malwares, du spam ou d'autres contenus nuisibles.
- Copier, modifier, distribuer ou reproduire toute partie du Service sans autorisation expresse de l'Entreprise.
Propriete intellectuelle
Tous les droits de propriete intellectuelle lies au Service, y compris notamment les logiciels, textes, graphiques, logos et marques, appartiennent a l'Entreprise ou a ses concedants. Vous n'acquerez aucun droit de propriete sur le Service ni sur aucun contenu accessible via celui-ci.
Limitation de responsabilite
L'Entreprise ne pourra etre tenue responsable des dommages indirects, accessoires, speciaux, consecutifs ou punitifs, y compris, sans limitation, la perte de profits, de donnees, d'usage, de reputation ou toute autre perte immaterielle resultant de:
- Votre utilisation du Service ou votre incapacite a l'utiliser.
- Toute modification, suspension ou interruption du Service.
- Un acces non autorise a vos donnees ou leur alteration.
- Declarations ou comportements de tiers dans le Service.
Modifications du Service et des conditions
L'Entreprise se reserve le droit de modifier ou d'interrompre le Service a tout moment, avec ou sans preavis. Nous pouvons egalement mettre a jour periodiquement ces Conditions generales. Les modifications prennent effet immediatement apres leur publication sur notre site web. Il vous appartient de consulter regulierement ces Conditions generales. La poursuite de l'utilisation du Service apres toute modification vaut acceptation de ces changements.
Droit applicable et juridiction
Ces Conditions generales sont regies et interpretees conformement au droit espagnol. Tout litige lie a ces Conditions generales releve de la competence exclusive des tribunaux espagnols.
Contact
Si vous avez des questions concernant ces Conditions generales, vous pouvez nous contacter a l'adresse info@kargotr.com.